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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 03.09.2025

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  3. Licences
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  4. COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS ; DONNÉES AGRÉGÉES
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  5. Propriété ; droits de propriété et de propriété intellectuelle
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  8. Durée, résiliation et modification du Site
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  10. Avis de non-responsabilité ; absence de garanties
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    4. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉVUS AU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NEWTON NE DÉCLINE AUCUNE GARANTIE OU AUTRE DROIT QU’IL LUI EST INTERDIT DE DÉCLINER EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
  11. AVIS RELATIF À L’ÉVALUATION PAR LA FDA. LES PRODUITS, DÉCLARATIONS ET ASSERTIONS FIGURANT SUR CE SITE OU DANS TOUT DOCUMENT NEWTON N’ONT PAS ÉTÉ ÉVALUÉS NI APPROUVÉS PAR LA FOOD AND DRUG ADMINISTRATION (FDA) DES ÉTATS-UNIS. LES PRODUITS NEWTON NE SONT PAS DESTINÉS À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR UNE MALADIE. LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE LE SONT À DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT ET NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS, DIAGNOSTICS OU TRAITEMENTS MÉDICAUX PROFESSIONNELS. VOUS DEVRIEZ CONSULTER VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ POUR TOUTE PRÉOCCUPATION OU CONDITION MÉDICALE.
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  13. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES ENTITÉS NEWTON NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE GOODWILL OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DU SITE, OU À VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER, OU ENCORE À TOUT MATÉRIEL OU CONTENU FIGURANT SUR LE SITE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, QUE LES ENTITÉS NEWTON AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DES ENTITÉS NEWTON À VOTRE ÉGARD POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À L’UTILISATION DE TOUTE PARTIE DU SITE OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU AUTREMENT AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE À 100 $. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS PRÉVOYANT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UN AVIS DE NON-GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES VISE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST AUTONOME ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 11 S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec et dans d’autres territoires où la loi l’interdit :

 

    1. Règlement des différends et arbitrage. Pour tout différend découlant du Site ou des présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité), Newton et vous convenez de négocier de bonne foi et de déployer des efforts raisonnables pour coopérer en vue d’une résolution mutuellement satisfaisante. Vous convenez que Newton a droit, dans la mesure permise par la loi, à des mesures injonctives provisoires afin de faire respecter toute disposition des présentes Conditions.
    2. Généralités. Tout différend entre vous et Newton relatif aux présentes Conditions qui ne peut être résolu à l’amiable (y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, ou l’application de l’exigence d’arbitrage) sera réglé par arbitrage exécutoire à Coppell (Texas), en anglais, devant un arbitre unique conformément à la Federal Arbitration Act et régi par les Règles de résolution des litiges commerciaux et les Procédures supplémentaires pour les litiges impliquant des consommateurs (collectivement, les « Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par les présentes Conditions, et administré par l’AAA. Les Règles de l’AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne au www.adr.org, par téléphone au 1-800-778-7879 ou auprès de Newton.
    3. Recours collectifs. VOUS ET NEWTON CONVENEZ QUE CHACUNE DES PARTIES NE PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SON NOM PERSONNEL ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF PRÉTENDU. De plus, à moins d’entente contraire entre vous et Newton, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une instance représentative ou collective.
    4. Caractère exécutoire. Si l’article 12.1 est jugé inexécutoire ou si l’ensemble du présent article 12 est jugé inexécutoire, alors le présent article 12 sera nul et non avenu et, dans ce cas, vous et Newton convenez que la compétence et le ressort exclusifs décrits à l’article 13.2 régiront toute action découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.
  2. Dispositions diverses
    1. Conditions générales. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et toute autre entente expressément incorporée par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Newton relativement à votre utilisation du Site. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions ni les droits qui en découlent, en tout ou en partie, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions en tout temps sans avis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affecte pas notre droit d’exiger ultérieurement son exécution ; aucune renonciation à un manquement ne constitue une renonciation à un manquement ultérieur ni à la disposition elle-même. Les titres des sections sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation. Dans les présentes, l’expression « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ». Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, la portion invalide sera réputée exécutoire dans la plus grande mesure possible et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
    2. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Texas, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Vous et Newton vous soumettez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Dallas (Texas) pour le règlement de toute poursuite judiciaire autorisée en vertu des présentes Conditions. Nous exploitons le Site à partir de nos bureaux au Texas et ne faisons aucune déclaration quant à l’adéquation ou la disponibilité des Matériels dans d’autres territoires.
    3. Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Newton pour obtenir des renseignements sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels. La Politique de confidentialité de Newton est intégrée aux présentes par renvoi et en fait partie intégrante. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité au regard de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaudra.
    4. Conditions additionnelles. Votre utilisation du Site est assujettie à l’ensemble des conditions, politiques, règles ou lignes directrices additionnelles applicables au Site ou à certaines de ses fonctionnalités que nous pourrions publier sur le Site ou auxquelles nous pourrions renvoyer à partir du Site (les « Conditions additionnelles »). Toutes les Conditions additionnelles sont intégrées aux présentes par renvoi et en font partie intégrante.
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    6. Coordonnées. Le Site est offert par Newton, Inc., située au 1234 Lakeshore Drive, Suite 200, Coppell (Texas) 75019. Vous pouvez nous joindre par courrier à cette adresse ou par courriel à info@newton.tech.
    7. Aucun soutien. Nous n’avons aucune obligation de fournir du soutien pour le Site. Le cas échéant, tout soutien offert sera assujetti aux politiques publiées.
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