Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

Newton, Inc. (« Newton », « nous », « notre » et/ou « nos ») accorde une grande importance à la vie privée des personnes qui utilisent notre site Web et nos services connexes (collectivement, nos « Services »). La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements provenant des utilisateurs de nos Services (« Utilisateurs », « vous » et/ou « vos »). Dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons désigner les utilisateurs qui sont des fournisseurs de soins de santé comme « Utilisateurs Fournisseurs » et les utilisateurs qui sont des patients comme « Utilisateurs Patients ». En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements, ainsi qu’aux procédures décrites dans la présente Politique. Outre cette Politique de confidentialité, votre utilisation de nos Services est également assujettie à nos Conditions d’utilisation https://www.newton.tech/terms-of-service.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique, l’expression « Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris tout renseignement permettant directement ou indirectement d’identifier cette personne.

Renseignements de santé et de services sociaux

Aux fins de la présente Politique, l’expression « Renseignements de santé et de services sociaux » désigne des renseignements sensibles qui permettent, même indirectement, d’identifier une personne présentant l’une des caractéristiques suivantes : (i) ils concernent la santé physique ou mentale de la personne et ses déterminants, y compris ses antécédents médicaux ou familiaux ; (ii) ils concernent tout matériel prélevé sur la personne dans le cadre d’une évaluation ou d’un traitement ; (iii) ils concernent les services de santé ou sociaux offerts à la personne ; (iv) ils ont été obtenus dans l’exercice d’une fonction prévue par la Loi sur la santé publique ; ou (v) toute autre caractéristique déterminée par règlement gouvernemental. De plus, tout renseignement permettant d’identifier une personne constitue un renseignement de santé et de services sociaux lorsqu’il est lié à l’un des renseignements mentionnés ci-dessus ou lorsqu’il est recueilli en vue de l’inscription, de l’admission ou de la prise en charge de cette personne dans un établissement ou par un autre organisme du secteur de la santé et des services sociaux.

Programme de gestion des renseignements personnels

Afin de protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des renseignements que nous détenons.

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données chez Newton. Elles prévoient également le cadre de réalisation des analyses d’impact relatives à la vie privée, lorsque requis, ainsi que la prévention et la réponse aux incidents de confidentialité. L’ensemble de ces politiques et pratiques a été approuvé par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

La collecte de vos Renseignements personnels par l’intermédiaire de nos Services est effectuée en conformité avec les exigences de ce programme.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nos dirigeants principaux ont délégué la gestion du Programme de gestion des renseignements personnels au Responsable de la protection des renseignements personnels (« DPO »). Ses fonctions consistent à gérer et à surveiller le Programme interne de gestion des renseignements personnels de Newton.

Le DPO approuve et met en œuvre les politiques et procédures en matière de protection des renseignements, veille à leur bon fonctionnement et rend compte à la haute direction de Newton de l’efficacité du programme.

Il est également responsable de vous fournir le soutien nécessaire en cas de question, de plainte, de contestation ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Newton, Inc.
1234 Lakeshore Drive, Suite 200
Coppell, TX 75019
États-Unis d’Amérique
privacy@newton.tech

Nous nous engageons à répondre rapidement à vos demandes.

À la réception d’une demande, le Responsable mènera une enquête. Si la plainte est fondée, la situation sera corrigée. Quelle que soit notre conclusion, nous vous tiendrons informé.

Fondement du traitement des Renseignements personnels

Newton doit recueillir et traiter certains de vos Renseignements personnels afin de vous permettre d’utiliser nos Services.

Lorsque nous recueillons vos Renseignements personnels, nous veillons à ne recueillir que les renseignements nécessaires à la réalisation d’un de nos objectifs, lesquels vous ont été préalablement communiqués, notamment dans la présente Politique. Nous utilisons vos renseignements en conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Votre consentement

Tel que requis par la législation applicable, Newton recueille la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en privilégiant la collecte directement auprès de vous.

Par exemple, Newton s’engage à obtenir votre consentement explicite pour la collecte de tout renseignement personnel sensible.

Autres fondements juridiques permis

Tel que permis par la législation applicable, Newton peut recueillir vos Renseignements personnels sans votre consentement exprès, notamment pour respecter des obligations légales ou exécuter nos contrats.

Renseignements que nous recueillons

Selon la nature de vos activités par l’entremise de nos Services, nous pouvons recueillir divers types de renseignements provenant de vous ou de vos appareils, et ce, de différentes sources.

  • Renseignements fournis par vous :
    • Inscription et profil. Lors de l’ouverture d’un compte ou de votre inscription, nous pouvons recueillir votre nom, date de naissance, courriel et numéro de téléphone.
    • Communications. Lorsque vous nous contactez directement (par exemple, via le Site pour prendre rendez-vous ou demander des informations), nous recueillons vos coordonnées et le contenu de votre message.
    • Carrières. Si vous postulez à un emploi, nous recueillons les renseignements contenus dans votre CV, y compris vos antécédents professionnels et académiques.
    • Questionnaires d’accueil. Si vous êtes un Utilisateur Patient et remplissez un questionnaire initial, nous recueillons vos symptômes, certaines informations démographiques et de contact. Ces données sont partagées avec votre professionnel de la santé.
  • Renseignements recueillis lors de votre utilisation : localisation, données d’appareil, informations d’utilisation (pages consultées, dates, heures), informations de patients liées aux mesures Newton (considérées comme renseignements de santé et services sociaux).
  • Témoins (cookies) et technologies similaires : témoins essentiels (sécurité, connexion), témoins fonctionnels, publicitaires et analytiques (sous réserve de votre consentement).
  • Renseignements provenant de tiers : données démographiques ou informations partagées par votre professionnel de la santé (p. ex., ordonnance, résultats de mesure Newton, observations médicales).

Utilisation des renseignements recueillis

Nous utilisons vos renseignements pour :

  • Fournir, maintenir et améliorer nos Services ;
  • Permettre aux professionnels de la santé d’utiliser les Services Newton comme outil d’aide diagnostique ;
  • Authentifier votre identité et gérer votre dossier ;
  • Personnaliser votre expérience ;
  • Développer de nouveaux produits et fonctionnalités ;
  • Communiquer avec vous (mises à jour, soutien, réponses à vos demandes) ;
  • Finalités marketing et publicitaires (avec votre consentement) ;
  • Générer des données anonymisées et agrégées ;
  • Détecter et prévenir la fraude ;
  • Respecter nos obligations légales ;
  • Toute autre finalité spécifique portée à votre connaissance lors de la collecte.

Communication des renseignements

Vos Renseignements personnels ne seront jamais vendus à des tiers.

Nous les partageons uniquement :

  • Avec nos employés et dirigeants lorsque nécessaire pour leur rôle ;
  • Avec les fournisseurs de soins que vous choisissez ;
  • Avec nos fournisseurs de services, sous réserve de garanties contractuelles et techniques ;
  • Avec nos partenaires analytiques (p. ex., Google Analytics) ;
  • Lorsque requis par la loi ou une instance judiciaire ;
  • Dans le cadre d’une transaction d’entreprise (fusion, acquisition, transfert d’actifs) ;
  • Avec votre consentement explicite.

Conservation et destruction

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ou conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Par la suite, ils seront détruits, supprimés ou anonymisés.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez :

  • Accéder à vos Renseignements personnels ;
  • Corriger tout renseignement inexact, incomplet ou trompeur ;
  • Demander la suppression de vos Renseignements personnels ;
  • Obtenir de l’information supplémentaire sur les destinataires de vos données ;
  • Demander la portabilité de vos données dans un format lisible ;
  • Retirer votre consentement en tout temps (sans effet rétroactif sur le traitement déjà effectué) ;
  • Refuser les communications promotionnelles ;
  • Déposer une plainte auprès d’une autorité de protection de la vie privée, comme la Commission d’accès à l’information du Québec.

Dépôt de plaintes et exercice des droits

Vous pouvez adresser une plainte directement à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès d’une autorité compétente.

Pour exercer vos droits, connectez-vous à votre compte ou envoyez une demande écrite à notre Responsable. Nous pourrons exiger de vérifier votre identité. Nous visons à répondre dans un délai de 30 jours.

Newton ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.

Vos choix

  • Communications marketing : possibilité de vous désabonner.
  • Do Not Track : nous ne répondons pas à ces signaux.
  • Si vous refusez certains renseignements, certaines fonctionnalités des Services peuvent être limitées.

Tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. La présente Politique ne s’applique pas à ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

Sécurité

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité. Nous appliquons des mesures techniques, administratives et physiques adaptées selon la sensibilité des données, mais aucun système n’est infaillible. Si vous croyez que la sécurité de vos données est compromise, contactez-nous.

Protection des mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès des mineurs de moins de 14 ans. Si un parent découvre que son enfant nous a transmis des renseignements sans consentement, il peut exiger leur suppression en nous écrivant à privacy@newton.tech.

Visiteurs internationaux

Nos Services sont hébergés aux États-Unis. En les utilisant depuis l’étranger, vous consentez au transfert et au traitement de vos renseignements aux États-Unis et éventuellement dans d’autres juridictions.

Mise à jour ou questions

Vous pouvez mettre à jour vos informations via votre compte. Pour toute question concernant la vie privée, contactez-nous à privacy@newton.tech.

Modifications de la Politique

Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication. Si des changements importants affectent l’utilisation ou le partage de vos renseignements, nous vous en aviserons par nos Services, courriel ou autres moyens.